CAPCOD accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données personnelles réalisés à partir du site https://www.capcod.eu, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données personnelles est :
CAPCOD, SARL au capital de 14 180 €, dont le siège social est situé 15 Rue de La Haye, 67300 Schiltigheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 812 485 308.
Contact : contact@capcod.eu
2. Contact pour les questions relatives aux données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :
- par email : contact@capcod.eu
- par courrier : CAPCOD, 15 Rue de La Haye, 67300 Schiltigheim
3. Données que nous collectons et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3.1 Navigation sur le site
Lors de votre navigation, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées automatiquement afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'en mesurer l'audience. Ces traitements sont détaillés à la section 8 (Cookies et traceurs).
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et votre consentement pour les traceurs non essentiels.
3.2 Formulaire de contact et demandes commerciales
Lorsque vous nous contactez via le formulaire ou par email, nous collectons les données que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse email, téléphone, société, contenu de votre message et pièces jointes).
Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation.
Base légale : notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées, ou l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
3.3 Candidatures et recrutement
Dans le cadre de nos activités de recrutement, nous collectons les données figurant sur votre CV et dans le formulaire de contact (identité, coordonnées, parcours et qualifications professionnelles).
Finalité : étudier votre candidature et, le cas échéant, vous proposer des missions correspondant à votre profil dans le cadre des recrutements que nous menons pour nos clients.
Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement pour une conservation de votre profil au-delà du processus de recrutement en cours.
Nous vous invitons à ne communiquer aucune donnée sans lien avec vos compétences professionnelles, en particulier les données dites sensibles (origine, situation de famille, état de santé, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale, convictions religieuses). CAPCOD respecte les règles de déontologie de la profession afin de prévenir tout risque de discrimination.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de CAPCOD habilités à en connaître.
Dans le cadre du recrutement, vos données peuvent être communiquées à nos clients et à de potentiels employeurs, pour les seuls besoins de l'étude de votre candidature.
Nous pouvons également faire appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), notamment pour l'hébergement du site. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Vos données peuvent enfin être communiquées si la loi nous y oblige ou en vertu d'une décision de justice.
5. Hébergement et localisation des données
Les données collectées via le site sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL, agissant en qualité de sous-traitant, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Les données sont stockées au sein de l'Union européenne, dans un centre de données situé dans la région de Francfort (Allemagne), et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne dans le cadre de cet hébergement.
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact et prospects : [à confirmer, par exemple 3 ans à compter du dernier contact]
- Candidatures : [à confirmer, par exemple 2 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL, sous réserve de votre consentement]
- Données de navigation et cookies : voir la section 8
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition
- droit à la portabilité de vos données
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, catégorie par catégorie, le dépôt des traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.
Les cookies utilisés relèvent des catégories suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience : ils nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site, mais certaines fonctionnalités peuvent en être affectées.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté à vos données. Les personnes autorisées à traiter vos données sont tenues à une obligation de confidentialité.
Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue des informations transmises et déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé, malgré les mesures mises en place.
10. Modification de la présente politique
Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de nos traitements. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation, dont la date figure en haut de cette page.